CBF ET ASSOCIES S.A.S.U.

ET AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-13-000019 APPELANTE TRANSPORTS REUNIS SA, SA à directoire et conseil de surveillance inscrite au RCS

Représentée et assistée sur l'audience par Me MichèleLE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 SCP CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON - SCHAPIRA - H... B...

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association

L'association OGEC [7] a constaté des désordres au niveau du revêtement autour des arbres de la cour.

Y... et Groupama, ainsi que le Bureau Veritas et les MMA ; que la société AS2, qui avait décidé, le 5 octobre 2006, de dissoudre la société CIPPP, dont elle était l'unique associée, a, en cours de procédure

a revendu, le même jour, l'ensemble de ses participations, soit 1665 actions, à la société Roux-Combaluzier-Schindler (RCS) ; que celle-ci, ayant simultanément racheté les 835 dernières actions acquises

C a personnellement apporté 5 189 titres CM Associés inscrits à son plan d'épargne en actions et reçu en échange 5 189 titres CM Human Resource et Services. 4.

A a personnellement apporté 5 189 titres CM Associés inscrits à son plan d'épargne en actions (PEA) et reçu en échange 5 189 titres CM Human Resource et Services. 4.

A a personnellement apporté 5 189 titres CM Associés inscrits à son plan d'épargne en actions (PEA) et reçu en échange 5 189 titres CM Human Resource et Services. 4.

Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 893 737 312 00015 [Adresse 3] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 01/02/2024

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 27 Rôle n° J2024000024 Rôle nº 2024001620 DEMANDEUR(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Sur les sommes dues à l'association INCUBALLIANCE Les défendeurs font valoir que le prix de l’accompagnement de l'association INCUBALLIANCE au titre de la phase GenesisLab ne peut être supérieur à 4.500

Denis Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société RCA, 5°/ de Mme Monique X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024053934 ENTRE : SA ACNA, dont le siège social est Zone logistique Est Aéroport CDG - 10 rue des Iris BP 18605 77990 Le Mesnil-Amelot - RCS