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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Castorama France [Adresse 6] [Adresse 4] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant
Source officielle4e chambre civile
65a0ee375bbe450008b2cf3f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
répertoire général : N° RG 21/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-19-1327 APPELANTE
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
04341 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWY4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00958 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
4 mai 2017
MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] N° RG 12/04740 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/5565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/4782 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d408
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 6989 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00245- Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 4256 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Michèle B... épouse Z...
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/01528 APPELANT
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06232 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00036 APPELANTE
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00035 APPELANTE
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878586
10 juillet 2024
10 juillet 2024
général : N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2023 Tribunal de Proximité de SETE - N° RG 11-22-0407 APPELANTE
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00713 APPELANT
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
8 décembre 2016
DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/05158 APPELANTE
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00294 APPELANTE
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a8
25 avril 2024
25 avril 2024
: Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant et par Me Hélène LEBOUCHER, avocat plaidant,
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE de
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yvan VIAL, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 41