CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6438f2e4a942a604f5e93693

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au répertoire général : N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 19/01095 APPELANT

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
CC

civ2

61372313cd58014677405101

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Z... a interjeté appel du jugement qui l'avait condamné à payer à Mme Y..., dont il était divorcé, une rente mensuelle, à titre de prestation compensatoire; que l'appelant n'ayant pas conclu dans un

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FW APPELANT : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd7282443856708

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les appelantes ont conclu au fond le 22 décembre 2025.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b37a893ab038bd466045

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [M] épouse [N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [J] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

651fa56cc601f0831899178f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119da06f0d304f138e5e9c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69cf5ccacdc6046d47f38a4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [B] décédé le 7 juillet 2023 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43cafe25450008314914

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0783bcaf505db6967a1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

2e chambre civile

66c03d02fa3a395142d55bde

Appel

16 août 2024

16 août 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3 ORDONNANCE N°24-42 APPELANTS : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI Mme [C] [S] épouse [O] [Adresse

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736e56cdc6046d476a6b8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [X] [W] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2604

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364d51d7564000872e005

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Madame [I] [D] VEUVE [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E APPELANT : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a2260ebcdc6046d4738ec9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M.

Source officielle