en partie l'acquisition faite auprès de Monsieur B... d'une ROBUR, -Monsieur B... a confirmé qu'il n'avait pas conclu avec Monsieur X..., -Subsidiairement Monsieur Z... a agi comme mandataire de Monsieur

répertoire général : N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/01924 APPELANTS : Monsieur

[A] et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur [A], Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 18 février 2010, Monsieur [C] [K] a été nommé en qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 8 avril 2011.

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de L'AVEYRON (plaidant) INTIME : Monsieur [K] [X]

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.

répertoire général : N° RG 20/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 18/00690 APPELANTS : Monsieur

Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur

02. 2007 de la SARL TCIM, prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités au siège social 300 côte des Ecureuils 34980 MONTFERRIER SUR LEZ représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, magistrat

à Monsieur [Z] [C] [M] la somme complémentaire de 3 529,02 € pour les années 2011, 2012 et 2013, à parfaire pour l'année 2014.

FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00773 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 18] [Localité 13] et GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, en sa qualité d'assureur de Monsieur

Société de droit luxembourgeoise prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN

social sis Immeuble GUIDONI CRUCETTA LUCCIANA 20290 BORGO Immeuble Guidoni Crucetta Lucciana 20290 BORGO assignée le 15 Novembre 2005 avec procès-verbal de recherches infructueuses INTERVENANT: Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente