TOULOUSE SASU EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN

SMA SA en sa qualité d'assureur de la Sarl Coordination Bâtiment Economie et Ingenierie [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

issues de son fonds ont été réalisés mettant fin à la voie de fait, de juger que la servitude d'écoulement des eaux usées ne pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant

subordonnant la mise en liberté de Z... au versement d'un cautionnement fixé à 450 000 francs, par ordonnance en date du 9 décembre 1993, le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris a excédé

en tant que de besoin la société ICG au paiement d'une certaine somme, à ce titre, l'arrêt du 10 juillet 1992 n'a pas tranché le point de savoir si l'exécution avait eu lieu, en sorte que c'est sans excéder

selon les dispositions du chapitre 2 du plan de départs volontaires et devait être déterminée de façon définitive au jour de la cessation du contrat, afin de tenir compte de l'évolution des éléments servant

2022 AFFAIRE : [B] [I] [H] C/ [V] [R] [C] [A] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions

SOCIETE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE

Yaşar Bazancir, Nevzat Bazancir, Ali Haydar Bazancir, Serdal Bazancir, Yılmaz Budancamanak et Abdullah Bozkurt («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 31 janvier et 15   février

valable du 17 janvier au 16 juillet 2024 et d'un récépissé de demande d'asile valable du 29 décembre 2023 au 28 juin 2024 est intervenue en exécution du jugement attaqué du 19 décembre 2023 et n'excède

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021, la SMABTP, en qualité d'assureur de la société Dubreuilh, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence du juge

. -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 29.4.22 Me JULLIE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 89 - 8 Pages

BRASSERIE [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

LE PRIMEUR, agissant en la personne de son président, la société GL HOLDING, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX

GL HOLDING, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

D..., représentée par Me Servan Kerdoncuff, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise compte tenu de la

18ème, datent de janvier et février 1990, soit les semaines qui ont suivi la signature du bail par Monsieur Y... pour le logement du 13 rue Neuve de la Chardonnière; que les courriers recommandés expédiés

Cette procédure a été convertie en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Sedan du 17 octobre 2024.