Par acte en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SAEM [Localité 5] HABITAT devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SAEM

Le premier juge a communiqué le mémoire en défense de la SAEM à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure d'infractions douanières, les services des Douanes ont procédé, en novembre 1990, à la saisie de 83 veaux vivants et ont institué gardien la SAEC

cependant qu'aux termes de ce courrier, la société Jonalex indiquait, outre que le carrelage « présente un poids supérieur à celui que vous nous avez proposé » qu'« en l'état, comme vous le savez

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de la société SAEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société J.

à celui de la SAEME ; que la société Groupe Danone a été appelée à la cause le 22 juin 2005 ; que les deux instances ont été jointes ; Attendu que les sociétés SAEME et Groupe Danone font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) SAEP Bâtiment, venant aux droits de

U... de ses demandes tendant à sa réintégration et à ce qu'il soit enjoint à la SAEM AIR CORSICA de lui payer ses salaires à venir et condamné la SAEM AIR CORSICA à payer à M.

Ces embarcations ont été louées par la SAEM Vendée.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SAEM Sequano Aménagement déclare se désister de l'instance et de l'action.

La commune de Saze fait valoir que l’immeuble situé 25 rue de Provence, section cadastrée AA 45 à Saze (30650) et appartenant à M. A... E..., présente un risque pour la sécurité publique.

Par jugement mixte du 7 août 2018, le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone, a : - débouté la SAEM ICAP de ses demandes à l'encontre de Mme [E] épouse [Z], - invité la SAEM

La SAEM LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] fait valoir que les locataires ont régularisé leur dette locative et que le litige subsistant se résume aux frais de Justice. À l’audience, M.

la SAEMES au paiement de la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Condamner la SAEMES au paiement de la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice découlant de

date du 2 mars 2010, la commune de [Localité 21] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse la SA Entreprise [Y], la société d'aménagement et d'exploitation de [Localité 19] (la SAER

DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM

Monsieur [Z] [E] sera donc condamné à payer la somme provisionnelle de 9225,09 euros à la SAEM ADOMA.