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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Compte tenu de l'âge de la salariée (née le [...]), de son ancienneté à la date du licenciement (2 ans et 5 mois), du nombre de salariés habituellement employés (au moins 11 salariés), de sa rémunération

Source officielle

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CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Quant à la classification du salarié : Le salarié relève que, alors qu'il avait obtenu un BTS en juillet 2007, l'employeur a attendu le mois de juillet 2012, soit cinq ans pour lui accorder le coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E], qui réclame la somme de 159 216 euros à ce titre, soutient que l'obligation faite à l'employeur d'assurer son salarié contre le risque de chômage s'applique aux salariés expatriés à la charge de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte Pour infirmation de la décision entreprise, la SAS [G] soutient en substance que le 30 septembre 2013, Mme [G] a démissionné de ses fonctions salariées et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00077

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le syndicat FEC-FO fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la régularisation de la situation des salariés ou anciens salariés ayant participé à la grève qui s'est déroulée du

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

salariés acceptant le transfert de Lagny-Le-Sec vers Cergy-Pontoise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la recevabilité des demandes : Le salarié soutient que le juge judiciaire reste pleinement compétent s'agissant d'un salarié protégé pour connaître de toutes les questions juridiques ne relevant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement du 18 mai 2018, le conseil de prud'hommes, section encadrement, statuant en formation paritaire, a : - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, - condamné le salarié aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle estime, en outre, que le salarié a pu s'expliquer en entretien préalable sur les faits reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

5 du code du travail ; 2°/ que le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle résulte de la connaissance par le salarié de la fausseté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'article L.1233-61, dans sa version applicable, dispose : "Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

droits et avantages que la catégorie des salariés soumis au coefficient 143V.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01097

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le syndicat et les salariés font grief aux jugements de déclarer irrecevables les actions judiciaires intentées par le syndicat au nom de ces salariés à l'encontre de la société Manpower France et des

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

Source officielle