Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100983
26 septembre 2012
26 septembre 2012
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2011), que Mme X... est titulaire d'un compte bancaire auprès de la société banque privée Edmond
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475d7
22 février 2000
22 février 2000
Sur le moyen unique : Attendu qu'Eugène C... est décédé le 6 novembre 1963 en laissant un fils, Edmond C..., et trois petits enfants, Mmes A... et Y..., nés de son second fils prédécédé Maurice, et
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c074
26 juin 1990
26 juin 1990
Edmond, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 26 juillet 1989, qui a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse,
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c45029
6 juin 1990
6 juin 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., se prévalant de la possession d'état d'enfant naturelle d'Edmond Y..., et de la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210582_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613723aacd5801467740caa7
6 février 2001
6 février 2001
René, Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Edmond Y... à l'encontre de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par la Selarl Carlini et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:347
27 juin 2000
27 juin 2000
#Edmund Thelen protiv Bundesanstalt für Arbeit.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundessozialgericht - Njemačka.#Socijalna sigurnost.#Predmet C-75/99.
Source officielleciv1
613724cccd58014677418710
25 avril 2007
25 avril 2007
X... a confié en 1993 au Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet LEP la réparation de son bateau de plaisance, pour un montant facturé en 1998 ; que le bateau a fait naufrage en août 2000 ; que
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
30 avril 1965
D'AUTRE PART, QUE L'OBLIGATION NEE D'UN DELIT CIVIL NE FAIT NAITRE AUCUNE SOLIDARITE ENTRE SES DEBITEURS TENUS SEULEMENT IN SOLIDUM ; MAIS ATTENDU QUE, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, GEORGES ET EDMOND
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bbe
19 octobre 1983
19 octobre 1983
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1649 QUINQUIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 9 JANVIER 1970, LES EPOUX EDMOND
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee181
10 février 1988
10 février 1988
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Edmond Y..., demeurant ... à Argelès-sur-Mer
Source officielleMERCREDI
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
22 avril 2026
22 avril 2026
DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore BLANC QUARTIER DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX Représenté par Madame [A] [E], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471093.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-Edmond X... et M. Jacques Y.... Par conclusions déposées le 26 mai 2008 la SARL STAR CAFE entend : - la voir déclarer bien fondée en son contredit, - voir débouter M.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les intimés à l'exception de la société Edmond De Rothschild, ont accepté le désistement, et la société Edmond De Rothschild n'avait pas formé d'appel incident ni de demande incidente de sorte que ce désistement
Source officielleChambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Madame [U] [S] a été embauchée à temps partiel en qualité d'agent polyvalent de services et de soins le 7 juin 2012 par la Fondation Salésienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 5 : La commune de Laragne-Montéglin versera à la SAS Edmond Polder la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61596
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Exploitation vinicole Edmond de Rothschild Ordonnance : 61596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 14 sur 146