Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

Jean-Marie XF..., de M. Jean-François XG..., époux de XS... Anne-Marie Postaire le Marais, de M. Nicolau XI..., de Mlle Marie XJ..., de M. Henri XO..., de M. Max XP..., de M.

Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Le Moulin, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Jean-Baptiste A..., ecclesiastique, demeurant à Thorigné- sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ...

SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22170 Monsieur [D] [X] Monsieur [D] [X], Représenté et assisté de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22170 Monsieur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La Commune de [Localité 5], prise en la personne de M [H] [G], es qualité de maire de [Localité 5] Hôtel de Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel

Jean B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

. ------------------- ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, salue cette décision et se réjouit que le Protocole 14 puisse déployer ses effets à l'égard de tous les Etats.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

  Jean-Paul Costa, the President of the Court, will present a summary of the Court’s activities and review the prospects opened up by the possible entry into force of Protocol No. 14 to the European

  Le président de la Cour, Jean-Paul Costa, assistera en mai 2010 à Middlebourg (Pays-Bas) à la cérémonie de remise du prix et acceptera le Four Freedoms Award au nom de la Cour.

APPELANTE La COMMUNE DE [Localité 21], demeurant [Localité 21] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Pierre BERDAH,

L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Sophie JEAN

Demeurant... 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Olympique Védasien et à la commune de Saint-Jean-de-Védas. Fait à Montpellier, le 5 août 2025.

C / SCI DU GRAND PRE ------------------- ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

23/08914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/82021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre