La société [E] & FILS SARL exerce une activité de pêche professionnelle.

... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage de bar

X... et Y..., anciens cadres de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), la société Delirium café Toulouse (la société Delirium café) exploite un bar à bières dans lequel elle diffuse de la musique.

Le 7 mai 2014, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la SAS [10].

M... a été prévenu d'avoir, à [...] , entre le 13 février 2007 et le mois de mars 2008 : - étant gérant de droit de la Sarl GNSR services, fait, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette Sarl,

Astec promettait à l'acheteur de lui adresser toutes nouvelles affaires susceptibles de l'intéresser ; " 1) alors qu'en énonçant, d'une part, que la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes

: la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence d'autonomie de la SARL Servi Saint Paul, sous la dépendance entière économique et juridique du mandant, vise à masquer le lien de travail réel par le biais

résulte du contrat de promotion et des avenants du 23 juillet 1987 que seules les "études cliniques complètes" ouvraient droit à la rémunération prévue pour les médecins prescripteurs, comme pour la SARL

du restaurant le Scoop, alors, selon le moyen, que c'est par erreur que le conseil de prud'hommes a énoncé que le dossier ne comportait pas de conclusions écrites, que les parties ont développé à la barre

partiellement des procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts, dès lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

Pulsar, représentée par Bernard X..., son gérant ; que Bernard X... ne conteste pas qu'intéressé par l'achat des actions de la SA Vectral, il avait été conseillé de telle sorte qu'il avait créé la SARL

Bayer immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 27 août 1980, représentée par son gérant la société Sogefimur ... est propriétaire des locaux sis "Tour Bayer 49/51, quai de Dion Bouton (92800

[M] [G], son épouse Mme [F] [U], ainsi que leur fils étaient tous trois associés à parts égales dans la société à responsabilité limitée (Sarl) [1].

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'une ordonnance du 14 octobre 1999 a donné injonction à Mlle X... de payer à la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR

les textes susvisés ; qu'en effet, le mémoire déposé et développé à l'audience, expose expressément que l'affaire avait commencé par une dénonciation anonyme de deux individus qui fréquenteraient un Bar

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar