00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES Syndicat CENTRALE DÉMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEU RS DE LA SARA Syndicat SYNDICAT CENTRAL DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TR AVAILLEURS SARA (CDMT SARA)

Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 sous le numéro 2412394, M. et Madame Sarrah B ont demandé l'annulation des décisions en litige.

1] ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Sarah

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran

Mme Sarah X... épouse B... refusa également.

ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant que la promesse de vente était nulle et non avenue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Saran

B A, incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, représenté par Me David, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq

Philippe X..., quand les bulletins de paie produits par ce dernier faisaient apparaître que Mme Sarah Z... n'avait pas reversé à M.

Suivant courrier du 10 février 2023, le syndicat a mis en demeure la SARL Saref 35 d’intervenir en reprise de ces ouvrages (sa pièce n°11).

X..., notaire associé de la SCP X... et Pascual, la société Sarah a acquis de la société Le Moulin du Touch un fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, discothèque ; qu'alléguant une réticence

and Hacer SARAÇ against Turkey lodged on 27 May 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the death of the first applicant’s father and the second applicant’s husband Fahri Saraç when the

X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Elie Y..., 2°/ Mme Judith X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sarah

Jean A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sarah

* la somme de 15. 000 FCFP indexée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Sarah.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Sarao

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

instance, y compris lorsqu'elles portent à la fois sur une question de marques et sur une question connexe de concurrence déloyale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que la société Sara