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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d075
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 12/07/2021 RG : F 19/00767 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Franck-Olivier ARDOUIN -Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officielleChambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8c
12 avril 2023
12 avril 2023
déférée à la Cour : 13 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e9
14 septembre 2006
14 septembre 2006
de STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SOCIETE SUHNER FRANCE SA, prise en la personne de son PDG, non comparant 3 Ter rue Parmentier 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
10 février 2009
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3257310-3636205
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Schüth v. Germany (no. 1620/03) The applicant, Mr Bernhard Josef Schüth, is a German national who was born in 1957 and lives in Essen.
Source officielleChambre 4 A
63e49f8b5a87f705dec49c43
17 janvier 2023
17 janvier 2023
STRASBOURG INTIMES : Me [J] [W] - Mandataire liquidateur de Société SOCIETE MAINTENANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa41
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d351
17 mars 2009
17 mars 2009
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300754_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrée les 21 février 2023, 21 juillet 2024 et 11 septembre 2024 et un mémoire non communiqué du 8 novembre 2024, la SARL Financière arverne, représentée par Me Schatz
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed2c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INITIAL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5046
2 mai 2023
2 mai 2023
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe SCHWACH
Source officielleChambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.A.S. [3], Sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195c8
9 mai 2016
9 mai 2016
1992 à [Localité 1] représentée par Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0647 INTIMEE SAS ROTHELEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Allemagne (n o 425/03, 23 septembre 2010) et Schüth c. Allemagne (n o 1620/03, CEDH 2010), invoqués par le requérant, corroborent plutôt la thèse de la non-violation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010
17 avril 2014
17 avril 2014
Les requérants Micheline Guerdner, Johanna Guerdner, Tyson Guerdner, Célia Guerdner, Marie Guerdner, Rose Guerdner, Christophe Guerdner, Mauricette Schatz, Françoise Schatz,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 62] [Localité 100] représentées par Me Marie Letourmy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Maître [I] [JO] Cabinet Poul Schmith
Source officiellePage 14 sur 16