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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510706_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

001283 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512154_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203973_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503973_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308233_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ban, - le observations de Me Schürmann représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502756_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502757_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502862_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503296_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512968_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502125_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502194_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503622_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500996_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501002_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204254_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401246_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Par dernières conclusions déposées les 5 et 13 décembre 2007, Maître SCURMANN, ès-qualités d'administrateur provisoire de l'indivision immobilière C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502278_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle

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