Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Montpeyroux.

] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc, et de Me Bidault, représentant M. et Mme L. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la Sarl Campotel l’affenage et de Me Crapart, représentant la commune du Pouget.

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Jacquinet, représentant la société Atout Terroir et de Me Senanedesch, représentant l’Institut régional de sommellerie sud de France .

réplique, enregistré le 4 juillet 2025 n’ayant pas été communiqué, les sociétés Atelier ... et associés, Atelier ... et associés et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Mes Gauci et Senadsch, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement,

VILLALARD de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedesch

A, celles de Me Senanedesch, représentant la communauté de communes région Lézignanaise, Corbières et Minervois et celles de Me Montepini, représentant la commune de Fabrezan.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch représentant la société requérante ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle

B, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 17 novembre 2023 dans chacune des instances nos 2102193 et 2102194.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B....

- et les observations de Me Senanedesch, représentant la société Immocalm. Considérant ce qui suit : 1.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch