fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour le calcul du gain journalier, "du salaire servant

A l’audience, la SA SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

du 5 mars 2025 interdisant la circulation et le stationnement des personnes, de tous véhicules et autres engins à moteur, sur la piste du Déffends à Séranon du 5 mars 2025 8h au 7 avril 2025 17h. 2.

X... et Y... ont déposé plusieurs brevets et en ont concédé la licence à la société Sereso Product, dans laquelle M.

d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 10 mois; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation tiré de l'exception de publication des textes servant

consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998) d'annuler le commandement aux fins de saisie et tous les actes de procédure subséquents comme conséquence de la nullité de l'acte servant

[T] [A] [C], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir général de matières premières (CGMP-MAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Sernap

700 du Code de procédure civile - condamner la SAS MERCK SERONO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise, A titre subsidiaire, - dire et juger que la SAS MERCK SERONO a commis

DECIDE : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution présentée par la société civile immobilière Serana est transmis au tribunal administratif de Melun.

la peine de huit mois d'emprisonnement ; "au motifs que "en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail

du conseil municipal ; que même si cette séance présentait un caractère public, et si ces propos ont pu être divulgués, il n'en demeure pas moins qu'ils étaient essentiellement destinés aux membres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serann, société à responsabilité limitée

château et de son parc et de la débouter de sa demande en paiement, alors, selon le moyen, 1 / que l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude d'aqueduc ne profite qu'au propriétaire du fonds servant

que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cayenne, 4 décembre 1995), de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire alors, selon les moyens, qu'au cours de la séance

[I] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.