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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602153_20260227
27 février 2026
27 février 2026
la commune de Nyons où il est cadastré à la section AR sous le n°97, au 17 place Barrillon, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602228_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
cadastré à la section D sous les n°635 et 636, aux 27 et 39 route de la Mandallaz, de dresser constat de l'état du bâtiment mitoyen et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602815_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
où ils sont cadastrés à la section ZW sous les n° 321 et 323, au 19 chemin de Daurelle, de dresser constat de l'état des bâtiments et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603241_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d'Echirolles où il est cadastré à la section AP sous le n° 15, situé 12 rue de l'Industrie, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603356_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
où il est cadastré à la section A sous les n° 2965, 2968 et 2969, situé 50 rue de l'Avenir, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603387_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Crets en Belledonne où elle est cadastrée à la section AD sous le n°768, située 85 rue Lac, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603717_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Bons-en-Chablais où il est cadastré à la section A sous le n°1680, situé 47 rue de la Poterie, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sermérieu où il est cadastré à la section AE sous le n°433, situé 78 route de Sablonnières, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603966_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
cadastré à la section AI sous le n°451, situé Impasse au four, Zone d’Activité de Bonpertuis, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604005_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Chatillon-Saint-Jean où il est cadastré à la section B sous les n°445 et n°906, situé La Petite Rue, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604337_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
est cadastré à la section AN sous les n°389, n°394 et n°395, situé 170 rue de la République, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604449_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Saint-Ismier où il est cadastré à la section AV sous les n°22 et n°23, situé 1116 route de Chambéry, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604917_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la section AC sous les n°399,400 et 882, situé aux 9-11 et 13 place de l'ancienne horloge, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2605061_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
cadastré à la section AB sous le n° 594, situé 218 rue de la Croisette – « Copro ALBOLI », de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [L] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SA SWISS LIFE ASSURANCES Représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13543
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Serbie - 29907/16, 30022/16, 30322/16 et al.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Attendu que des travaux ont été entrepris pour démolir l'immeuble sis... à Bergerac à la suite de deux arrêtés de péril des 17 octobre 2001 et 11 juillet 2002.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01083
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Serge A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Abriso, dont le siège est Gijzelbrechtegemstraat 8-10, 8570 Anzegem (Belgique), société de droit belge, anciennement Bubble and Foam Industries, 4°/ à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00629
26 mars 2014
26 mars 2014
: Vu l'article 80 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 625-4 et L. 625-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant au statut de salarié de la société Perrin
Source officielle1ère Chambre
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Selon l'article 386 du code de procédure civile, 'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.
Source officiellePage 14 sur 107