demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI

N° RG 18/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYVQ SAS CANDIS C/ SAS SEAFOODIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David SITRI

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

A..., représentés par Me Sitri, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

déroger contractuellement au droit français ayant vocation à s'appliquer à un transport réalisé sur le territoire national ; considérant, en outre, que le propre mandataire des compagnies d'assurances, la SIACI

déroger contractuellement au droit français ayant vocation à s'appliquer à un transport réalisé sur le territoire national ; considérant, en outre, que le propre mandataire des compagnies d'assurances, la SIACI

BOBIGNY - Chambre 2 section 6 RG n° 06/00996 APPELANTE Madame [K] [W] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître SITRI

2e), ..., Lesdites compagnies sus mentionnées agissant toutes tant à titre individuel que par leur agent général à Paris la société intercontinentale d'assurances pour le commerce et l'industrie et SIACI

d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 17/02/2026 du Ministère de la SCP KALIACT JEZEQUEL SIRI

de l'article UD4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de Croult-Enghien-Vieille Mer ; - il méconnaît l'avis du SIARE

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ENGHIEN (SIARE), qui

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Pour les besoins de ses activités, elle a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire du courtier SIACI SAINT HONORE, pour son compte, celui de ses sociétés filiales, alliées, associées

L'assureur de la société Bolloré Logistics, la compagnie d'assurance Siaci Saint Honoré, a également diligenté une expertise amiable et mandaté la société AM Group [Localité 6], prise en la personne de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2020, la SCI Ronda, représentée par la SELARL ASA agissant par Me Sitri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20

X... et Mme Y... soulignaient, en particulier, que le Crédit agricole avait procédé, le 1er avril 2005, à un virement au profit de la SIAGI, de manière unilatérale et sans les en avertir, ce qui avait

DBVB-V-B7G-BJALF ONIAM C/ [D] [V] veuve [O] [S] [O] [P] [O] [E] [O] [T] [O] [C] [G] [A] [R] Société MATMUT Société CPAM DU VAR Société MUTUALISTE ALMERYS Société MUTUELLE VIVINTER - SIACI

EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.

pour la commune de Saint Grégoire prévoit qu'en zone UI toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par les canalisations raccordées au réseau public d'assainissement ; qu'un rapport du SIARN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mars 2013), qu'engagé le 2 février 1998 par la société Sicari, aux droits de laquelle