1976) QUE BOURACHOT S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTES DETTES ENVERS LA SOCIETE GENERALE (LA BANQUE) DE LA SOCIETE VICHYSSOISE DU BATIMENT (SOVIBAT) ET DE LA SOCIETE CLERMONTOISE DU BATIMENT (SOCOBAT

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

LA SOCIETE SOCOMA, SA, reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, demande à la cour de : - A titre principal - Constater que preuve de l'exposition au risque par SOCOMA n'est pas

X... à la Société SOCOPA n'est pas contestée ; Considérant que M.

par la cour d'appel de Nîmes (arrêt n° 399, 1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA

X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

Hari, avocat à Murska Sobota. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Y... ès qualités, de Me Roger, avocat de la société Franvil-Socopa, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

Emmanuel, demeurant à Offrethun (Pas-de-Calais) Marquise, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société FRANVIL SOCOPA,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agena de son désistement envers la Compagnie maritime générale de transit, la compagnie MIPE, la société MPMA et la société Socoma

EXPOSE DE L'AFFAIRE: La société Industrielle et Commerciale de VWLEFRANCHE (SOCOPA) a confié à la société TRANS VIANDE MONTMARAULT le transport de viande sous vide, d'un poids total de 22,594 tonnes, conditionnée

Sogeba / Bayol, il résulte de l’instruction que, s’agissant du groupement Sogéa sud-ouest hydraulique / Arhex Emanez, la lettre de candidature a été présentée par « la société SNATP sud-ouest, établissement

31 janvier 2013), rendu en matière de référé, que la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (la SAGEP) a confié des travaux de construction d'un groupe d'immeubles à la société SOGEBA

du 1er juillet 1969 au 28 février 1979 puis de la société Corse industrielle de boissons du 1er mars 1979 au 27 novembre 1998 enfin, à compter du 1er décembre 1998, de la société Corse de boissons (Socobo

sols rendu public étaient expirés depuis 1988, conformément à l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, à la date du 18 septembre 1991, à laquelle le maire a refusé d'accorder à la société Socoda

APPELANTE : L'Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34 Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société SOCOPA

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que les société Socofa et Cospac ayant interjeté

d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Socopa