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DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sophie

commercial est 'SUPREME FACTORY' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4, Me Sophie

LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie

CERAMA RCS VERSAILLES 811 892 058 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l

la demande de leur mère, les intimés font valoir que celle-ci n'a jamais manifesté aucune affection envers eux, et qu'au contraire elle a multiplié les brimades et humiliations pour finir par les chasser

CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près

demeurant ... de Jouy 75007 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Martine DUBOIS-FOULON, avocat au barreau de PARIS, toque : P26

ironique, voire agressif, et de son parti pris pour Christophe Y... et s'interroge sur la manoeuvre d'intimidation et l'utilisation tactique de la violence verbale par Madame C... dont il résulte une "chasse

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPC AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION

[O] DE LAISSARDIERE ES QUALITES D(ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI JEAN MICHEL ANDREE POUI DI - JMMAP [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL

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Instance de DOUAI REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2](BELGIQUE) Représenté et assisté de Maître Anne Sophie

LYON 2ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2022 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [Y] [M] veuve [Z] née le 30 Mai 1945 à FIRMINY (Loire) 629 avenue du Vercors 38160 CHATTE

FRANCK BEUN EDIFICE (RCS de [Localité 8] n° 488 497 967), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie