acceptation, qu'en tranchant cette contestation sérieuse, en violation des articles 808 du nouveau Code de procédure civile, ensemble 1792-6, ajouté par la loi du 4 janvier 1978, du Code civil; 2°) qu'en ne soufflant

un confirmé par attestation, dénonçant les méthodes de gestion de l'intéressée ayant causé la démission d'au moins deux salariées, le placement en arrêt de travail d'une autre, un mal être et une souffrance

ce qu'une issue fatale est à redouter à bref délai ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant

l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les condamnations de Mme [F] en indemnisation de son préjudice aux sommes de 2 040 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3 000 euros au titre des souffrances

C..., ont relevé chez l'enfant l'existence d'une souffrance importante ; qu'ils retiennent, notamment, que " la jeune Océane modifie entièrement son comportement dès que l'on parle de sa sphère familiale

le fait de déposer sur le visage d'un homme public une tarte pâtissière garnie de chantilly ne saurait réaliser une atteinte à l'intégrité physique de Jean-Pierre Y..., la seule allégation d'une souffrance

de la poursuite du chef d'agression sexuelle sur la personne de sa nièce, Laurianne X..., mineure de moins de 15 ans sur laquelle il avait autorité ; "aux motifs qu'il est incontestable que la souffrance

[Y] n'avait pas pris la peine, même de façon séparée, d'entendre les chefs de service ainsi que la secrétaire des services généraux sur la situation de souffrance au travail, qu'il n'avait pas organisé

qu'il n'y a pas de décision attributive de subvention, il ne pourrait rien faire puisqu'en fait d'après ce que j'avais compris, Bernard Y... attendait l'accord de cofinancement de la région... " ; que Soufiane

état de l'avis unanime exprimé par les auteurs de manuels, traités ou articles, imposaient de recourir immédiatement à une césarienne dès l'échec de la tentative par forceps, la prolongation de la souffrance

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Soudan)

Soufien X..., - Mme A...

endurées proprement physiques liées à l'agression sont cotées à 1,5/7 comme il l'indiquait dans son rapport de 1995 mais que, du fait des souffrances morales qui se sont ajoutées, il a porté cette cotation

suites de l'accident dont il a été victime le 25 mai 1991 ; ... relativement au pretium doloris de la victime décédée, celui-ci se transmet activement à sa succession mais uniquement pour les souffrances

violation de son obligation de sécurité de résultat, caractérise un manquement suffisamment grave pour justifier que la rupture lui soit imputée, peu important le délai que la victime a, dans l'état de souffrance

qu'aux termes de cette lettre, la salariée se plaignait de conditions de travail rendues difficiles du fait de sa supérieure hiérarchique ayant eu pour effet d'altérer sa santé et occasionnant une souffrance

travaux, représentant le fondement des poursuites à son encontre, avait souligné que la coloration de la nouvelle façade, la vitrine et l'enseigne étaient identiques à celles des lieux avoisinants ne souffrant

A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance

temporaire jusqu'au 7 septembre 1993, soit durant plus de huit mois ; qu'Yvette Y... a été traitée par différents médecins pour des céphalées et des cervicalgies ; que le docteur A... a noté une souffrance