Philippe X...; que la participation de Pierre Y..., Georges Y... et Bruno Z... aux nombreux coups de pied et de poing donnés après que Philippe X... ait été désarmé et alors que celui-ci gisait au sol

A... avait glissé sans que le sol se dérobe sous ses pieds, ce qui constituait incontestablement une maladresse ainsi que l'avait souligné un spécialiste du droit de l'alpinisme et que le notaient les

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

du palier du second sous-sol sur lequel stagnait de l'eau, elle a assigné la commune en responsabilité sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Attendu que Mme [M] fait

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

personnel ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 18 octobre 2001) d'avoir rejeté la demande de la société Sodler

Angela, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

A..., devait être incluse dans le passif commun ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 1er mars 1993 d'indiquer le nom du greffier sous la mention "Composition de la

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à ordonné, sous

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SOULIE, EN VUE D'ACQUERIR ET D'AMENAGER A ALGER UN CABINET DENTAIRE, A OBTENU, LE 28 AVRIL 1961, DE LA BANQUE POPULAIRE COMMERCIALE

Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 3 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

banque portait sur le projet de vente d'une surface habitable de 952 m au prix moyen de 73 000 francs le m , soit environ 695 millions de francs, augmentés de la valeur des places de stationnement en sous-sol

équivalence permettant à un instructeur paramoteur (cas de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut inclure une partie sous

sortaient des ouvrages habituels de construction, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'ensemble de l'aquarium-vivarium, construit dans un sous-sol

Z... - se rapportant à l'assurance et aux intérêts contractés - ne permettent pas à Mme X... de faire grief au notaire de ne pas s'être soucié de ce déblocage et à la cour, partant, de retenir une faute

[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau

protection ou à l'utilisation des lieux susceptible d'avoir facilité le sinistre et que les objets découverts sur place et utilisés par eux pour les besoins de leurs études, notamment les bombes de peinture sous