Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger et, en répression, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres et adoptés que Stéphane

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de violence aggravée et de tentative de vol ; " aux motifs qu'il ne peut être sérieusement reproché aux salariés Stéphane

la violation des articles 309 du Code pénale et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Stéphane

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et saisies en divers lieux occupés par la société Grey Diffusion ou par son gérant Stéphan

Stéphane Reynouard M. Patrick Orliange — 4 mises hors de cause

précise et minutieuse diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons Reboul" avait recours à du travail clandestin par dissimulation de salariés en employant trois "artisans", Stéphane

réentendus et confrontés avec les parties civiles et toutes les données techniques susceptibles de parvenir à la manifestation de la vérité ayant été rassemblées ; qu'il résulte de l'information que Stéphane

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable du délit d'escroquerie au jugement et l'a condamné à 30 000 d'amende ; "aux motifs que "convoqué, Stéphane

important de la jambe gauche, et les témoignages recueillis permettent de retenir qu'après s'être engagée sur le CD 24, Gwenaël D... a tourné la tête vers la gauche probablement en direction de son amie Stéphanie

consécutive à une plainte qu'il avait déposée ; s'il ne réfute pas les termes rapportés, il minimise les gestes ; au vu des procès-verbaux dont la tenue est confirmée à l'audience, Jérôme Y... et Stéphane

cassation, pris de la violation des articles 245, 246 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée par Monsieur Hervé Stephan

Stéphane F..., 4 / Mlle Mathéa F..., 5 / M. Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M.

Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane

au collège Scamaroni à Charleville-Mézières, a établi durant l'année scolaire 2000-2001 des relations particulières avec deux élèves en classe de troisième dans cet établissement, Aurélien Y... et Stéphane