section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Les Souscripteurs du Syndicat no 5000 au Lloyd's de Londres (TRAVELLERS

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane

Stephen Phillips   Josep Casadevall   Registrar   President APPENDIX No. Application no.

Section), sitting as a Chamber composed of:   Robert Spano, President,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Cet établissement, qui s’était différencié par une campagne promettant le plus haut taux d’intérêt pour les opérations bancaires, avait essuyé une perte de plusieurs milliards d’euros (EUR) et n’était

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

  Soupçonné d’avoir fourni une assistance logistique aux militants du PKK, le requérant fut arrêté par les forces de l’ordre le 23 octobre 1992 et fut placé en garde à vue où il demeura jusqu’au 12

Ils renvoient aux montants qu’ils ont indiqués dans leurs formulaires de requête, allant de 3 millions d’euros (EUR) s’agissant de MM.   Dobre et Prodan, à 5 millions d’EUR s’agissant de MM.

Mourou-Vikström,   María Elósegui,   Mykola Gnatovskyy,   Stephane Pisani , juges , et de Victor Soloveytchik, greffier de section , Vu   : les requêtes (n os   36559/19 et 36570

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02686 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Timothée HENRY Me Stéphanie

Le 15 février 1999, un rapport de la commission d'enquête dirigée par Sir   William Macpherson of Cluny, juge de la High Court à la retraite, fut publié au sujet de la mort de Stephen Lawrence, un

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   María Elósegui , présidente ,   Mattias Guyomar,   Stéphanie Mourou-Vikström

le   4 septembre 2018 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

  L’intéressé était un militant du Front national, organisation ayant joué un rôle de premier plan dans la lutte du pays pour l’indépendance à l’égard de l’Union soviétique.

  Le 4 novembre 1993, le procureur régional de Stettin l’inculpa pour s’être procuré 71 milliards d’anciens zlotys polonais (PLZ) en faisant de fausses déclarations.

    Il explique qu’après avoir subi des menaces de la part d’un groupe militant de l’État islamique, il quitta l’Irak pour la Turquie, muni d’un visa touristique à entrée unique qu’il avait obtenu

Serghides, juges , et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 février et 28 mars 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date