JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [C] 144 RUE DU MARECHAL

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

of 6 March 1995 was indicated.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

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Monsieur Stéphane B... né le 07 Août 1970 à LE MANS (72) ...

publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

O] [T] [W] C/ [I] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT: Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

BOUYGUES TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2011, enregistrée sous le no 09/ 00478 APPELANTS : SARL ASTIM 37, boulevard du Maréchal

SAS, inscrite au RCS de Nevers sous le numéro 393 131 149, dont le siège social est sis Route Nationale 7, Les Coques, 58150 Pouilly-Sur-Loire No SIRET : 489 253 211 ayant son siège au 14 avenue Marceau

Xavier X... né le 05 Juin 1978 à VERSAILLES (78000) ... 98800 NOUMEA LA SELARL X..., prise en la personne de son représentant légal Siège social 19, Avenue Maréchal Foch-98800 NOUMEA Tous deux représentés

      Representatives of the parties   Government:   Huw Llewellyn , Agent , David Pannick QC, David Elvin QC,   Mark Shaw, Counsel, David Russell, Stephen Marshall-Camm,

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005235 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stéphane

LLOYD'S DE LONDRES, représentée par son mandataire spécial, la SARL POE-MA INSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Stéphane

Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

numéro 429 665 698, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie