AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00683
15 avril 2015
15 avril 2015
préalable à un licenciement le 16 février 2009 et licencié pour motif économique par lettre du 13 mars 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle
Source officielle1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
C/ Me Stéphane D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... de sa demande de rappel de salaire pour la période du 3 au 23 mars 2003, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE au soutien de son appel, Monsieur Stéphane X... fait valoir que la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03852
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03545
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03546
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître
Source officiellecr
61372617cd58014677422e14
7 mai 2002
7 mai 2002
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LE BUHAN Me Stéphane LE BUHAN Copies certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE, S.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191569
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Stéphane A, la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté sa demande tendant à ne plus être soumis aux dispositions du décret du
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201572
19 novembre 2015
19 novembre 2015
par l'expert, la cour d'appel, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b6baacdc6046d471dd6a7
30 avril 2026
30 avril 2026
2026F00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M.
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d46f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
France, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre, 78881 Saint-Quentin en Yvelines, en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1993 et 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
Stéphane X...
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00147 / 2025J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91343
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ Me Stéphanie Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04465
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00646
28 février 2018
28 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00650
28 février 2018
28 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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REBELO RIBEIRO, Stéphanie
21/04/2026
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REBELO RIBEIRO, Stéphanie
03/04/2026
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CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR
08/03/2026
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CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO
16/05/2025
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MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL
14/08/2024
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