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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00683

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

préalable à un licenciement le 16 février 2009 et licencié pour motif économique par lettre du 13 mars 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f69b85079a2f198ef42e

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

C/ Me Stéphane D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... de sa demande de rappel de salaire pour la période du 3 au 23 mars 2003, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE au soutien de son appel, Monsieur Stéphane X... fait valoir que la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03852

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03545

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03546

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbe

Appel

2 février 2015

2 février 2015

APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e14

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed52

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LE BUHAN Me Stéphane LE BUHAN Copies certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE, S.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191569

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Stéphane A, la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté sa demande tendant à ne plus être soumis aux dispositions du décret du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a1

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201572

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

par l'expert, la cour d'appel, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026F00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d46f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

France, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre, 78881 Saint-Quentin en Yvelines, en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1993 et 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Stéphane X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c844cdc6046d47fe5c40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00147 / 2025J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Me Stéphanie Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04465

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00646

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00650

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

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Créations

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/04/2026

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CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR

SIREN 910027929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/03/2026

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CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO

SIREN 944329184Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/05/2025

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Créations

MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL

SIREN 931651434Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

14/08/2024

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