la personne de son représentant légal 10 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 NICE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

enregistré initialement le 23 août 2018, puis après renvoi par la Cour administrative d'appel de Marseille, par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2019, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski

D C, Mme E C, Mme A C et Mme F G, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 septembre 2019, 28 septembre et 13 novembre 2020, la société civile immobilière Puchbon, représentée par Me Szepetowski

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 29 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Cagnes-sur-Mer Route de France, représentée par Me Szepetowski

Adresse 4] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame [B] [C] demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël MARQUES, Me Jean-marc SZEPETOWSKI

SDC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.

N° SIRET : 397 657 941 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SCCV Corniche des Anges, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 du tribunal

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués ayant pour avocat le cabinet SZEPETOWSKI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 6 mars 2023 et le 12 avril 2024, les consorts B, représentés par Me Szepetowski, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

C B, représenté par Me Szepetowski, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

.-06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la société à responsabilité limitée " Etoile Immobilier ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Szepetwoski, conclut

A B, représenté par Me Szepetowski, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a rejeté sa demande du 2 juin 2021 d'avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Océane, représentée en dernier lieu par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°

A C, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à