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Gamso menuiseries en refusant de procéder au paiement du chèque litigieux en violation de ses engagements au bénéfice de la société Bech, tireur du chèque, à laquelle elle aurait tacitement consenti un

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Cotton Light, Création Adinda et H.

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, la société ETT soutenait que la société Uyuni, en cédant le 13 juin 2001 ses parts dans les sociétés Atalante et Toubcal, au prix proposé par la société ETT dans sa lettre du 31 mai 2001, avait acquiescé

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Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Maisons Kan, société à responsabilité limitée

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dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [B] [B], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société JCDB, société à

[V] [S], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Bâtiment El Massira, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, prise en qualité

Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati en vue de l'acquisition et de la rénovation d'hôtels exploités par le groupe TRH ; que la société SDBO, aux droits de

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chargée, à la demande de la société OTV, de présenter les situations au maître de l'ouvrage afin d'obtenir le paiement des prestations d'OTV, de sorte qu'il résultait de l'exécution, par Sobetrap, des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thomas répartition, dont le siège est ..., 2 / la société Erpi, société anonyme, anciennement dénommée société Maison Georges Thomas, dont