D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Villefranche / Tarare

Jacques X..., notaire, demeurant à Tavaux, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

xa0;       de la requête N° 22297/93                  présentée par Maria Amélia ISASCA TAVARES

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 53931/19 et 59235/19 Franklim PEREIRA LOBO contre le Portugal et Francisco Manuel TAVARES

F D, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 décembre 2024 et le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par le cabinet France Lexidy, agissant par Me Eléonore Tavares

Ses seuls héritiers, à savoir M me Maria Luisa Marques Tavares do Vale, M.

R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause

2004 par le Tribunal de Commerce de LYON qui s'est déclaré incompétent pour connaître du litige qui l'oppose à la société VERRE ET TECHNICS et qui a désigné le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

Suivant jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 juillet 2019, la société Ulti Service a été placée en liquidation judiciaire.

] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES CLIENTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM Habitat d'Entre Rhône et Loire, dont le siège social est sis ..., BP 71 à Tarare

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de