Il a été muté à partir du 1er juin 2001 au sein d'une filiale de la société Bouygues Telecom, Teleciel aux droits de laquelle vient la société Extenso Telecom par transmission universelle de patrimoine

Référé du 24 septembre 2019 RG : 19/00302 Association AZUREVA C/ Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNES DE LA PO STE ET DE FRANCE TÉLÉCOM

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Clémence VICTORIA, [J] [P], engagé par la société France Télécom

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kast télécom et contre Mme Y... et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

le pourvoi formé par Mme Caroline Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bouygues Telecom

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 15 novembre 2019, la société Pro Telecom convenait avec la société BPCE Factor, anciennement dénommée Natixis Factor, de la conclusion

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNEF Telecom par le groupe Eiffage

relative à l'acquisition par Télédiffusion de France d’un ensemble de sites pylônes de Bouygues Télécom

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

relative à la prise de contrôle exclusif de Tele2 Mobile par Omer Telecom Limited

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom et par l'Office d'annonces (ODA)

relative à la prise de contrôle de la société Altitude Télécom par le groupe Altice B2B

d'Ile-de-France ; "aux motifs que, "il est établi par le relevé du détail des connexions minitel, certes établi par la partie civile, mais qui correspond en tous points à l'état, produit par France-Telecom

X... a été engagé par la société France Telecom le 14 mai 1998 en qualité d'opérateur technique, niveau II-I de la classification interne de l'entreprise ; que s'estimant l'objet de discrimination, il

(États-Unis), 10°/ à la société Darty télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le siège est [...], 12°/ à la société

Neressis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société France Télécom

suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° W 06-40.684 et X 06-40.685 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'annexe "autres personnels" de la convention commune La Poste France Télécom

Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Futur Telecom