circulation sur les trois voies d'une autoroute ne présente pas de lien, et encore moins de lien direct, avec le sujet d'intérêt général avancé, en l'espèce la nécessité de procéder à la rénovation thermique

déclaré valables les revendications n° 1, 2 et 3 du brevet n° 88.06445, alors, selon le moyen : 1 / que selon les propres constatations de la cour d'appel, pour justifier de ce que le dispositif Thermor

de B..., secrétaire de l'entreprise, en date du 15 septembre 1995; que selon Marie-Thérèse de B..., Cyril Flores lui a déclaré au téléphone dans la matinée du 14 septembre qu'il n'avait pas été informé

que les déchets subissent des opérations de valorisation » ; que les articles 266 sexies et suivants du code des douanes prévoient que les exploitants d'une installation de stockage ou de traitement thermique

est dirigé contre la société Olivier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 1989), que la société Villa du Parc a, en 1979, fait installer, dans la clinique thermale

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

au couvert et à l'architecture de bâtiments réalisés sous forme de verrières tout en étant tenus de satisfaire, en état de service, à des aptitudes précises tenant compte, notamment, de l'isolation thermique

1987) de l'avoir condamné, en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter, en qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limitée Technique d'Etudes Thermiques

X... que celui-ci exerçait une activité commerciale dès lors que son activité portait, en matière immobilière, sur le diagnostic d'amiante, l'état parasitaire, le diagnostic thermique et plomb, la détermination

paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques

Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride », « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique

prononcé des réparations civiles ; " aux motifs que, le 24 mars 1992, la société Air Inter déposait plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Denise Y..., épouse Z..., et Marie-Thérèse

2002 ; que, par jugement du 20 juin suivant, le juge des tutelles du Mans plaçait l'intéressé sous curatelle avec application de l'article 512 du Code civil, ce qui attribuait au curateur, en l'espèce Thérèse

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicités d'abus de confiance commis successivement au détriment d'André Y..., de Jean Z... puis de Marie-Thérèse

THERME COSMOS aux entiers dépens de l'instance; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ...

Installations thermiques de génie climatique y compris ramonage et aérotherme, à l'exclusion de la pose de capteurs solaires », mais qu'il n'avait pas déclaré exercer l'activité « 32.