Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Natacha MARCHAL de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [B] [E] et Monsieur [D] [L], représentés par Me Alain THIBAULT

ENERGIES DOUBS CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

et de décision : B N° RG 26/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFYS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

et de décision : B N° RG 26/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFYA Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 15h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

[Z] SELARL [O] ET ASSOCIES Représentée par Maître [W] [O], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CASTEL GINESTIERE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 22/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IY [D] [Y] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

B..., représenté par Me Thibaut Gribelin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé le

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 517 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 28 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR, 7 DU DECRET DU 19 JUILLET 1962, 46 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES

Expédition délivrée à Me Gérard LANTERI Me Michel MONTAGARD le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

[I] [G] a contesté la décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

/FRANCE représentée par Me Thibault Y... D... C...

SE représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

de Maître Alain THUAULT, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT- CHAMBAULT-FERRARIS INTIMES: Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [W] demeurant

F un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas s'opposer à

Rôle N° RG 24/15134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6Z Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [W] [R] [B] [F] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD