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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69816f05cdc6046d47b3980b
7 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul
677d7bf6b032d83cfd3e6fb8
7 janvier 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
678564f8aaacbea0fe6804fe
11 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
686425e30bb2f8a66ca5fbf2
1 juillet 2025
LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [R] né le 18 Janvier 1996 à TUNISIE préalablement
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau
67f4166e4e0040aa3735cc5a
Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
67f416714e0040aa3735cc92
67f416714e0040aa3735cc9d
67f6b961a9d5adc26061e808
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
67f6b961a9d5adc26061e812
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
67f6b963a9d5adc26061e838
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
67f6b964a9d5adc26061e854
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