deuxième alinéa du code de la sécurité sociale DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Hubert G... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL

le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre tombale

inadaptée et la pierre tombale n'a pas été remise correctement.

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 2) SCI TOULAL, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris - RCS de Paris n° B 439 997 966 Partie demanderesse : assistée de la SELARL

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

    El Majjaoui & Stichting Touba Moskee c.

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA

Tobal. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

A B, représenté par Admys Avocats AARPI (Me Hamon), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui verser la somme totale de 3 470,01 euros, majorée des intérêts légaux,

(les consorts X...) l'ont assignée en revendication de la propriété indivise du cimetière et ont demandé l'enlèvement de trois pierres tombales posées avec l'autorisation de Mme Z... ainsi que la fixation

  Résumé des faits   Le 2 décembre 1999, Stichting Touba Moskee sollicita un permis de travail ( tewerkstellingsvergunning ) en vue de pouvoir recruter le requérant comme imam.

(local time) to deliver its Grand Chamber judgment in the case of El Majjaoui & Stichting Touba Moskee v. the Netherlands (application no. 25525/03).

  Le 2 décembre 1999, Stichting Touba Moskee sollicita un permis de travail ( tewerkstellingsvergunning ) en vue de pouvoir recruter le requérant comme imam.

La société Hôtel Toubana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-11.436, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

La pierre tombale en granit rose posée sur le caveau en béton a été facturée au prix de 8 640 euros et comprend : «' une semelle avant, une plinthe avant, deux semelles cotés, un closoir arrière, une tombale

l'existence des emprises irrégulières ; -au cours d'une visite au cimetière de Maillé (85), à l'automne 2017, elle a constaté que la tombe de ses grands-parents avait changé d'aspect, que la pierre tombale

, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier, a entreposé, sur une parcelle de terrain lui appartenant, des pierres tombales

  On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

  Summary of the facts   On 2 December 1999 Stichting Touba Moskee applied for a work permit (tewerkstellingsvergunning) to allow it to appoint Mr El Majjaoui as its imam.