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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100299

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la République socialiste du Vietnam, agissant par le directeur du Département international du

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2429417_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Tricaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308154_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administrative, à Mme D et à tous les occupants de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, avec ses deux fils, situé 2 allée des forgerons -RDC gauche-à Trélazé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208c04

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[Adresse 2] Représentée par Me Dominique TRICAUD de l'ASSOCIATION TRICAUD - TRAYNARD Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assistée de Me Marie D'HARCOURT, de l'ASSOCIATION TRICAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cf

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

2008 à l'audience par le président du Tribunal correctionnel, mis en liberté par arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans, en date du 26 mai 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TRICAUD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400304_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Tricaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Joinville à lui verser la somme de 26 765,79 euros assortie des intérêts au

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8f

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Lecaplain Morel, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Madame Patricia X... ... 49800 TRELAZE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100598

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aster technologies, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Accelonix, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100044

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la caisse d'assurances mutuelle du Crédit agricole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100164

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100163

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100355

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Media système, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100451

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100220

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, après débats en l'audience publique du 11 février

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CC

comm

61372096cd580146773ec0b5

Cassation

8 juin 1982

8 juin 1982

DU CODE CIVIL ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'AYANT CONSTATE QU'AUCUNE PREUVE DE LA CAUSE DE LA REMISE DES FONDS LITIGIEUX N'AVAIT PU ETRE RAPPORTEE, LA COUR D'APPEL DEVAIT NECESSAIREMENT DEBOUTER DAME TRABAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310639

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[W] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet Trabaud - Acquarone, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5e9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caae1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Par défaut Par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d41

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle