X..., désigné en qualité de liquidateur de trois sociétés distinctes portant le même nom, José Y..., toutes trois en liquidation judiciaire fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998) de l'avoir

la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Guillaumin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Gérard Moillic, ancien président directeur général de la société Wolfidis, demeurant 6, rue du Rouet, 67200 Eckbolsheim, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

n'ont été diminuées qu'après notification d'une partie du contrat ou en phase finale de négociation que lors de ces trois consultations ces trois entreprises n'ont manifestement pas cherché à se rapprocher

première branche, le moyen qui contredit l'argumentation soutenue devant les juges du fond, est irrecevable ; qu'il n'est pas fondé en ses autres branches ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses trois

B..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son pourvoi trois moyens de cassation annexés

D..., respectivement sous les étiquettes "Stop à l'immigration", "Trop d'immigrés-La France aux Français" et "Front national pour la défense de l'identité française" a constitué une manoeuvre électorale

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie des trois

par : HAMON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois

Par une ordonnance du 13 juin 2016, un conseiller de la mise en état a ordonné une médiation, précisé que la mission du médiateur prendra fin à l'expiration d'un délai initial de trois mois commençant

Z... pour faire prononcer la réalisation de la vente pour le prix de 5 000 000 de francs et obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° H

réalisés et utilisés que se situe la date de commission des faits dont la victime aurait pu constater l'existence par un contrôle du travail de son personnel ; en l'espèce, ce contrôle est intervenu trop

société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2015, qui, notamment pour homicide involontaire, a condamné le premier à trois

pourparlers" ; qu'ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 98-11.403, pris en ses trois

créé par la première en 1990 et diffusé de façon exclusive en France par la seconde ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004) les a déboutées de leurs demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois

le Crédit lyonnais le 17 mars 1978, a demandé paiement à celui-ci et à la société SOPIC ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique pris en ses trois

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs, non fondés, de défaut de base légale

civile), au profit de la banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois