toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Julien TSOUDEROS

2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 07- 00554CR APPELANTE SA PENAUILLE SERVISAIR 6 allée des Coquelicots 94478 BOISSY SAINT LEGER représentée par Me Julien TSOUDEROS

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2024, l'Assistante publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène les demandes

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A..., ou, subsidiairement, de ramener le montant des demandes à de plus

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 4 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée par Me Tsouderos

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 4 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée par Me Tsouderos

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une nouvelle expertise, et

[M] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00528 APPELANTE SAS DBS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me TAN substituant Me Julien TSOUDEROS

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [P]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TAN substituant Me Julien TSOUDEROS

**** APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julien TSOUDEROS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié : M [Z] [K]) Avenue des Iles 74000 ANNECY Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 200 rue de la Recherche BP 636 59656 VILLENEUVE-D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS

Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS