premier ressort, le 02 mai 2024 par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU CALVADOS N° RG 19/03531 et 20/00297 DEMANDERESSES Société [3], Située [Adresse 2] Représentée par Maître Julien TSOUDEROUS

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2020 sous le n°2020130, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°1942 émis le 3 octobre 2019 par l'ONIAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Julien TSOUDEROS

DOSSIER N° RG 22/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5ER MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.N.C. [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Julien TSOUDEROS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 05 Mars 2021 N° RG : 19/01272 Copie certifiée conforme à : [5] S.A.R.L. [4] Copie exécutoire à : Me Mylène BARRERE Me Julien TSOUDEROS

TSOUDEROS (Paris) CPAM de la MOSELLE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________

[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2022, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal de : 1°) condamner

de [Localité 4] rendu le 19 Novembre 2021 N° RG : 18/00219 Copie certifiée conforme à : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A. [8] [7] Copie exécutoire à : Me Julien TSOUDEROS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 23 avril 2024, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, représenté par Me Tsouderos, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le mémoire déposé par Me Tsouderos

2019 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2020 au greffe du tribunal de céans, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/584 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2018 et 24 octobre 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00103 Société [10] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] Représentant : Me Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV7Z DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Julien TSOUDEROS

08 JANVIER 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS