Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
28 janvier 2008
secteur d'activité dans lequel interviennent les travailleurs intérimaires envoyés en mission par les sociétés ADIA et VEDIORBIS, il est donc recevable en ses demandes en ce qu'elles sont aussi dirigées contre
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
La demande en paiement de l'indemnité légale pour travail dissimulé sera en conséquence rejetée. 3/ Sur les commissions sur chantier: Selon avenant du 17 avril 2013, en contre partie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789
19 février 1998
19 février 1998
Conclusion : rejet (dix-neuf voix contre une).
Source officielleChambre Sociale
68e89301f271a402af33b82a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
incident, - fixer son salaire mensuel de référence à la somme de 6 818,21 euros bruts, et à titre subsidiaire, à 5 431,27 euros bruts, - condamner la société Sous-titre, et au besoin la société Tullier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si la rectrice de l’académie de Grenoble ne l’a affecté au collège Condorcet de Tullins, pour exercer les fonctions de principal adjoint, que le 22 mai 2018 puis l’a affecté en qualité de personnel de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
margin-bottom:0pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 70353/01 Marino PULLIERO contre
Source officiellePage 14 sur 14