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314 résultats pour « Véronique BUQUET-ROUSSEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

vestiaire : 428 Représentant : Me Florence NATIVELLE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANTES **************** SAS VALEDOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Véronique

Source officielle

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CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Société CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE [Adresse 5] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentant : Me Véronique

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616282427a007b88ee1567ab

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y], [H] [U] [V] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] (Finistère) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JALB GROUP (anciennement JALB IT) prise en la personne de son représentant légal, Mme [Z], [H] [W], Présidente N° SIRET : 523 780 880 [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

20/04473 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSAD Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [L] né le [Date naissance 12] 1940 à [Localité 48] (75) demeurant [Adresse 10] [Localité 24] représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f8918ad85da04f53a3d68

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 41] Madame [K], [OY] [FC] née le 23 Juillet 1983 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 41] représentés par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

vestiaire : 6 - N° du dossier AUN SAS RENAULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 780 12 9 9 87 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

ROUEN Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

parties succombantes à verser à la fédération des services CFDT la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GDP VENDOME IMMOBILIER N° SIRET : 429 982 929 [Adresse 2] [Localité 42] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a54

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

- SCI [YYY] [Adresse 112] [Localité 191] - SCI LES HAUTS DE BLANGY [Adresse 113] [Localité 105] - Société civile MAGAVA [Adresse 114] [Adresse 114] [Localité 192] Représentant : Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e25

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SPECIALTY CHEMICALS LTD Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400636

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab7cb8dca058e3e7d4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE THIERS RUE BUFFONT Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d8

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/03958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562587

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant comme gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, rue du Vergne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528926

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant comme gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, rue du Vergne

Source officielle