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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237ecd5801467740a821
8 juin 2000
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9c8
8 juin 2000
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60326fcdb534baa437bd7cec
1 février 2018
1 février 2018
au répertoire général : S 14/11632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00597 APPELANTE CPAM 94 - VAL
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbd7
20 novembre 2001
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, Prémaman, zone industrielle de Fosses Saint-Witz (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305f
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, Prémaman, zone industrielle de Fosses Saint-Witz (Val-d'Oise
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2bab
6 décembre 1990
6 décembre 1990
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2d27
8 novembre 1990
8 novembre 1990
(Val-de-Marne), 2°) l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est sis ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404251_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B représenté Me Gateau Leblanc demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c29
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellesoc
61372187cd580146773f483a
27 juin 1991
27 juin 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6b7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, Prémaman, zone industrielle de Fosses Saint-Witz (Val-d'Oise
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed373
26 novembre 1987
26 novembre 1987
, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit de Madame Liliane Z..., divorcée A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d7c
9 mars 2000
9 mars 2000
Courant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f645d
2 avril 1992
2 avril 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., ayant demeuré ...
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c16
20 février 1992
20 février 1992
Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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25 avril 2013
25 avril 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été lu par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320574_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Gateau-Leblanc, représentant M. C D ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellePage 14 sur 32