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732 résultats pour « Valérie Picard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372253cd580146773fc0e3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Hamou X..., demeurant rue Georges Pitard, bâtiment M, Goussainville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2305084_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

n°23-014 du préfet du Val-d'Oise en date du 22 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

a délivré à la société Eoliennes de la vallée l'autorisation d'exploiter un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution, Laigny, La Vallée au Blé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Christophe Delattre, substitut général entendu en ses observations orales, conformes à ses réquisitions écrites GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

25 février 2002

./ M.Y Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'URSSAF de Picardie a interjeté appel de ce jugement le 1er septembre 2022, lequel luyi avait été notifié le 3 août précédent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d82c71a6a83181c8f04

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 Plaidant par Me Jérôme BOURSICAN de l'AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

SARL PANDOR VAL D'EUROPE 10. SARL VALDOR 11. SARL PANDOR BELLE EPINE 12. SARL FAMILY 13. SAS ESPACE LAVAGE 14. EURL SERVICE LOCATION LAVERIE RESIDENTIELLE 15. EURL AQUA PROPRIUS 16.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be8645d709b4f6291ca1

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a90

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Oise), prise en sa qualité de liquidateur de la société Picardie Restauration, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mme Anne X..., demeurant ... (18ème), 2°) M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

d'Isère (Savoie) appartenant à la commune de Val d'Isère, en vue de la construction, au-dessus du garage exploité par la société des téléphériques de Val d'Isère (STVI), de bâtiments destinés à être exploités

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, vestiaire : PC93 DEFENDEURS Madame [V] [A] [N] Veuve [T] née le 16 Avril 1970, nationalité française, demeurant 46 bis rue Gaston Picard - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [C] [K] [G] Veuve [N] née

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avocat au barreau de Paris plaidant par Me BENATTAR INTIMEES : SAMCV SMABTP ès qualités d'assureur des sociétés PAX INGENIERIE (anciennement ID+ INGENIERIE), CHARPENT'IDEAL et RAVALEMENT DE PICARDIE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756923

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

"Plachy-Buyon" à Conty (80160), le groupement environnement protection ornithologie de Picardie, les amis de la terre de Doullens, le cabinet médical de Vers-sur-Selle, et tendant à l'annulation pour excès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment du Musée de Picardie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282437a007b88ee1567b1

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Béatrice MACHTOU, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282437a007b88ee1567b2

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Béatrice MACHTOU, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282437a007b88ee1567b3

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

: Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450, substituée par Me Béatrice MACHTOU, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle