Vanden Boeynants, la victime, fut interrogé.        Le 8 juin 1990, la police procéda à l'audition de T. et, le 27 juillet 1990, à celle de L.

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine GAY-VANDAME

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine GAY-VANDAME

Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

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    Relevant Committee of Ministers documents In the framework of the execution of the judgments in Vanyan v. Russia , (no.   53203/99, 15   December   2005), Khudobin v.

MAJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT

TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE

[R] [H] de nationalité Française 424 Impasse de la Motte Castrale 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Mme [U] [N] épouse [H] de nationalité Française 424 Impasse de la Motte Castrale 38620 ST GEOIRE EN

Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Franfinance [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Bethune INTIMES Nous, Yves Benhamou, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaëlle Przedlacki

membre de la SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerce actuellement à la clinique Vaudan de Livrey-Gargan, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Roland X..., demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme

décision : - a été signée par une autorité incompétente ; - est entachée d'une erreur de droit en ce que le motif opposé est étranger à la jurisprudence du Conseil d'Etat " commune de Portes-en-Valdaine

Deltour     Pierre VANDAELE est un ressortissant belge né en 1939, résidant à Sint-Amandsberg et représenté par B. Deltour