née le 20 Septembre 1981 à GRUCHET LE VALASSE (76210), demeurant ...

éléments suivants : Le 23 février 2016, à 21 heures 20, les gendarmes d'Ancenis intervenaient sur les lieux d'un accident matériel de la circulation routière au lieu-dit [...], hors agglomération de Varades

[K] [M] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 2] (MADAGASCAR) représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandrine VARA

cause, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé courra, dans le pays de destination, un risque réel d'être soumis à des traitements contraires à l'article 3 (CEDH ; Cruz Varas

Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Arolo di Leggiuno (Varèse).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Francesca MADDALUNO 17/09/1946 Cadimare (Sp)   39381/14 07/05/2014 Massimo DEL SOLE 06/09/1960 La Spezia   39384/14 07/05/2014 Cinzia DEL SOLE 01/08/1963 La Spezia   49395/14 20/06/2014 Anna VARESE

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2/ La société COLORPACK S.R.L, société de droit italien, inscrite au registre des entreprises de VARESE

seing privé du 1er décembre 2007 la société DAVLO a donné à la société FORESTIA exerçant sous l'enseigne " agence LAFORET " un mandat de location sans exclusivité d'une villa lui appartenant sise à VARAGES

[Y] a perçu, en sus de son salaire fixe, des « comp varai AIP SE » d'un montant et à une périodicité éminemment variable (pièce 38 du salarié) ; ainsi, ces versements n'avaient pas lieu exclusivement au

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS

condamné ; Rappel des faits et de la procédure : Le samedi 11 juin 1994, Emilie Y... âgée, de neuf ans, qui avait été confiée pour la fin de la semaine par ses parents aux époux Z..., à Gruchet-le-Valasse

Saint Cosme par arrêté préfectoral du 14 juin 2019 en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Saint Cosme en Varais

M., la compagnie d'assurance de ce dernier et Mme A. devant le tribunal de Varèse afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Busto Arsizio (Varèse).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

A réside à Saint-Etienne en tant que locataire d'un logement situé 4 rue de la Tour Varan.

demeurant 6, rue Edgard Varesse 75019 PARIS Représenté par la S.C.P.

PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSES SOCIETE HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VARA

BATILUX HABITATS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau