Combust grand sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon d'eau chaude, d'un dispositif de chauffage et d'une ventilation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Vermeil

heurte au fait que " le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel hors TVA de 15 000 francs.... que le locataire-gérant s'oblige à payer au bailleur " sans que soit définie une ventilation

nullité d'une saisie-attribution pratiquée au profit du Trésor public, alors, selon le moyen, que faute de s'être assurée, eu égard à la teneur des conclusions signifiées le 9 septembre 1998, soit la veille

licenciement ; que le conseil de prud'hommes, qui a admis la réalité de cette cause, n'a effectué aucune recherche sur la portée des insultes tant vis-à-vis de la cliente que de la société Cora tenue de veiller

choisi par le prévenu de se présenter à l'audience ; qu'en conséquence, il n'a pas lieu de renvoyer l'affaire ; "alors que si le prévenu qui avait initialement fait choix d'un avocat l'ayant averti la veille

l'audience ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer irrecevable le mémoire déposé par le conseil de l'exposant, que ce mémoire « n'est pas parvenu au greffe de la chambre de l'instruction avant la veille

l'informer, le consulter et lui permettre d'émettre des offres et prétentions qu'il soumettra au tribubal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait affirmer que le dépôt au greffe du tribunal, la veille

la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce, c'est à la condition que le salarié ait réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller

première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffazur ayant décidé d'expédier de l'ile de la Réunion en métropole une vedette

d'appui, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont une demande en paiement d'une somme au titre de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil

C..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chauffage et Ventilation, 4 ) de M.

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

; 2°/ que dans ses conclusions du 6 juillet 2012, Mme L... ne sollicitait pas le rabat de l'ordonnance de clôture, mais seulement le rejet des écritures adverses qui lui avaient été adressées la veille

que la question des travaux était suivie régulièrement par leur père, sans rechercher la date à laquelle les mandants avaient eu connaissance de la faute commise par le mandataire, pour avoir omis de veiller

faute de sa part, à moins qu'il n'ait pris l'engagement univoque de garantir le preneur contre les risques de vol ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des diligences requises du preneur qui était tenu de veiller

Et la veille Jean-Marie Le P. tenait meeting à Lyon", que le caractère diffamatoire vis à vis de Jean-Marie Le P. de ces énonciations résultait du rapprochement voulu par l'auteur de l'article entre la

du jour où les conclusions de donné-acte ont été déposées ; "aux motifs que "la Cour n'est pas en mesure de donner acte d'un événement qui s'est déroulé la veille" ; "alors que le donné-acte, seule

précise uniquement que l'éclairage doit être permanent, n'impose aucun flux minimum global" et "n'indique pas que les luminaires doivent produire en permanence un flux important, y compris en mode veille

promotion immobilière avec la société Pro Invest, mise par la suite en liquidation judiciaire, pour la construction d'une maison d'habitation ; que le promoteur avait confié le lot « plomberie chauffage ventilation