Comparant Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Maître Florian LORRE [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

de Paul, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de gestionnaire du Groupe hospitalier Saint Vincent domicilié [Adresse 4], lui-même pris en qualité de gestionnaire de la clinique Sainte-Anne sise [

Bigot et la SARL Vincent Bigot de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; - Admettre la créance de la SCCV LP Promotion Californie au passif de la SARL Vincent Bigot pour un montant de

FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.

FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS greffier.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.