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GENIE CLIMATIQUE (SCM) représentée en France par son mandataire la Société LEADER UNDERWRITING dont le Siège Social est [Adresse 16] - [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Virginie

Source officielle

2e chambre sociale

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Appel

24 avril 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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Appel

9 avril 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes afin de : - Faire cesser le trouble à l'ordre public sur l'exercice du droit de grève sur la PIC Armorique de [Localité 2], - Constater l'absence partielle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201260

Cassation

12 juillet 2012

brevet d'apprentissage agricole et que l'appelant y a été inscrit, et a suivi assidûment « les cours » de septembre 1963 à fin juin 1966, une attestation du directeur de l'Institut de formation « La Pignerie

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

27 octobre 2017

BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ONET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

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15e Chambre A

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Appel

23 septembre 2016

Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

16 avril 2025

[E] [W] [X] C/ [12] [10] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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TCOM

chambre 1-7

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Commerce

30 janvier 2025

Marie, Avocats (P240) ET : 1) SARL TESLA FRANCE, dont le siège social est 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen - RCS B 524335262 Partie défenderesse : assistée de Me Bruce MEE du Cabinet DLA PIPER

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Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

GTT COMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 et Me Anne CARDON, Plaidant

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Cour d'Appel

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Appel

30 juin 2011

société Georges Vernay est propriétaire de la marque " Domaine Vernay ", enregistrée afin de désigner " les vins d'appellation d'origine contrôlée Condrieu, Côte Rôtie, Saint-Joseph et vins de pays, Viognier

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4ème Chambre

DTA_2002905_20230526

Administratif

26 mai 2023

D'autre part, il ressort du témoignage du 15 mai 2017 de Mme A que celle-ci a découvert qu'un enfant s'était plaint d'avoir été pincé par Mme C. Ce point n'est pas utilement contesté par Mme C. 8.

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

12 janvier 2018

[M] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Ayant pour avocat plaidant Maître Cecile PION

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2e chambre sociale

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Appel

26 avril 2023

Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Source officielle

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

qu'il produit, en date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

au préfet de mettre en demeure la société Cap Vert Energie EI40 de déposer un dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées d'avifaune, de reptiles et de chiroptères concernées ; - la pie

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1re chambre 1re section

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Appel

25 janvier 2019

Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Olivier B... substitué par Me Virginie GUIOT de la SELARL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

7 avril 2017

APPELANTE : SAS MEDIACO RHONE ALPES anciennement MEDIACO INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Virginie

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

13 avril 2023

[E] [X] était affecté sur le site de la plate industrielle courrier (PIC) de la Poste à [Localité 7] (Indre-et-Loire).