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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
3 avril 2023
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441e2
31 janvier 1980
31 janvier 1980
EST FAIT, AINSI QU'AU POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXERCE SUR ELLE, ET QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE WEBER
Source officielleChambre 7/Section 3
67f5645ebbf04ef7857b9c86
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’espèce, la société Locam produit un document intitulé « Contrat Site Web » consistant en un contrat de financement d’un « site Web et carte de visite digitale ».
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c3c
13 mai 1998
13 mai 1998
chacun cautions solidaires du remboursement des prêts; que, le 23 septembre 1988, les époux Christian X..., par acte sous seing privé établi par la société à responsabilité limitée Fiduciaire Eugène Weber
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Francis A..., dénommé « Web editor » et destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet. Le 31 mai 2000, M.
Source officielle3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site web, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité.
Source officielleCHAMBRE 04
69deb33fcdc6046d473f7d16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS WEB
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00986
17 novembre 2015
17 novembre 2015
; que sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ; qu'en conséquence, sera réputée non écrite la clause stipulée dans le contrat de location de site Web
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0301DEC002547919
1 mars 2022
1 mars 2022
Le blocage de l’accès au site web Wikipédia 3.
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94fc
27 janvier 1994
27 janvier 1994
maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Weber
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PERFORMANCES a livré le site web commandé et Monsieur [A] [I] lui en a donné quittance conforme le 3 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305977_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307703_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307707_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307708_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielle2ème chambre
64379e759477fe04f5cc6858
12 avril 2023
12 avril 2023
EGIDE, REPRÉSENTÉE PAR ME [K] [N], ÈN QUA LITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SAS NEW WEB ORDER Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS NEW WEB ORDER » [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93477
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ABSO WEB Design a mis en jeu sa responsabilité contractuelle pour avoir « coupé l'accès » de l'E.U.R.L.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456969
6 décembre 2019
6 décembre 2019
en examen d'un individu ou relatant un procès, et la condamnation qui en découle, constituent des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales ' De manière générale, lorsqu'une page web
Source officiellecomm
6137215bcd580146773f3177
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est
Source officiellePage 14 sur 510