CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. : Le rapprochement des attestations délivrées par Pilar Y..., sans lien de parenté avec Francisco Y..., William Z..., Brigitte A... et Célia B..., du certificat médical rédigé le 10 novembre 2002 par

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0deac25a97f0381f505f

Appel

26 juin 2014

12711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/00201 APPELANT : Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (Maroc

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202355_20240220

Administratif

20 février 2024

consignation en reprenant le motif initialement opposé tiré du caractère défavorable de l'examen organoleptique et en se fondant également sur le motif de ce que l'expéditeur, la société galloise Williams

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0122JUD006286800

Admin. suprême

22 janvier 2008

The domestic law relevant to this application is set out in Willis v. the United Kingdom , no. 36042/97, §§ 14-26, ECHR 2002-IV. THE LAW 8.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174479

Admin. suprême

23 mai 2017

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e William Bourdon, avocat à Paris. A.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103609_20221025

Administratif

25 octobre 2022

d'urbanisme Pouget Delasalle ; - plusieurs désordres (notamment d'importantes infiltrations d'eau) ont été constatés par le maître d'ouvrage ; - la société Champenoise d'étanchéité, titulaire du marché

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180238

Admin. suprême

18 décembre 2017

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 18 December 2017 THIRD SECTION Application no. 51064/13 Ruslan Eldarovich BASYROV and Others against Russia lodged on 22 March

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100100_20230608

Administratif

8 juin 2023

Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Saint-Martin à lui verser la somme totale de 44 098,30 euros en règlement de onze factures impayées dans le cadre de l'exécution de marchés

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - et les observations de Me William, substituant

Source officielle

1ère Chambre

695caa9875782d5f06eed5cc

Appel

5 janvier 2026

- que les époux [K] ne contestent pas devoir la somme de 14.391,57 euros prévue au titre du solde du marché, de sorte qu'ils doivent être condamnés au règlement de cette somme.

Source officielle

8ème chambre

631986e051eeae4f1309d0f9

Appel

7 septembre 2022

Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0309DEC001295087

Admin. suprême

9 mars 1988

0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 12950/87 by Gary William

Source officielle

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

Elle soutient que le premier juge a fondé sa décision sur le caractère forfaitaire du marché, alors que celui-ci n'est pas un marché strictement forfaitaire au sens de l'article 1793 du code civil, dès

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000059306

Admin. suprême

17 mai 2011

On 4 March 2005 the Federal Commercial Court for the Moscow Circuit by its final judgment found in the plaintiffs’ favour.

Source officielle

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

Elle estime qu'en considération de la jurisprudence retenant le caractère partiel du marché à forfait, les prestations non prévues doivent être exclues du forfait, le marché n'étant forfaitaire que pour

Source officielle

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-751789-765042

Admin. suprême

15 mai 2003

Procedure The application was lodged with the European Court of Human Rights on 20 January 2000 and declared partly admissible on 6 March 2003.

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55492

Admin. suprême

24 septembre 1990

European Commission of Human Rights on 18 October 1984, 22 October 1984, 22 November 1984 and 8 February 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Terence Brogan, Mr Dermot Coyle, Mr William

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-522345-523787

Admin. suprême

20 mars 2002

THE UNITED KINGDOM Wednesday 20 March 2002 at 9.00 a.m. The applicants The applicants, both United Kingdom nationals, are post-operative male to female transsexuals.

Source officielle

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2e

Appel

10 janvier 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

Source officielle

12eme chambre

DTA_2203123_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de Me William, substituant

Source officielle

Page 14 sur 117

← Précédent Suivant →