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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nous avons renvoyé la cause au 9 juillet 2024, puis au 3 octobre 2024 et enfin au 18 décembre 2024, en cabinet, devant Monsieur le Président WORMSER.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 27 mai 2021, l'association Nieder Patrimoine et autres, représentés par Me Wormser, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52aa4
1 avril 1998
1 avril 1998
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1995), que Mme X..., salariée de la société Midland Bank, a été détachée à la société IFF dont son employeur et la Banque Worms
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc658
11 janvier 1995
11 janvier 1995
société Sea Flower transport and trading, dont le siège social est à Curasao (Antilles Néerlandaises), Villems-Tad, Pidermaai n° 20, tous trois domiciliés chez le consignataire du navire, la société Worms
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47adc
19 novembre 2002
19 novembre 2002
sur les biens des débiteurs situés en Belgique et en Espagne afin de favoriser l'adoption rapide du plan de cession partielle projeté lequel a été arrêté par jugement du 10 juin 1993 ; que la Banque Worms
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b89
1 février 2005
1 février 2005
1990 du même notaire, la société Vignal a vendu, en l'état futur d'achèvement, un certain nombre de lots à la SCI Euro Invest ; que, par acte du 22 janvier 1991 passé devant le même notaire, la banque Worms
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a188490f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 24 juin 2002, la Banque Worms a cédé à la société Wox Limited un portefeuille comportant notamment ses créances sur la SCI Les Pescadières.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6bb
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE X..., COUDERC, LALY ET ZENATTI A PAYER SOLIDAIREMENT A LA BANQUE WORMS
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209337_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société SASU IMMOPRO, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-389 en date du
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110234_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 novembre 2021, 17 février et 25 mai 2022 et 29 octobre 2024, la société SASU IMMOPRO, représentée par Me Wormser, demande
Source officielleciv3
60794c709ba5988459c45711
3 juillet 1991
3 juillet 1991
requête, à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur les immeubles de son débiteur ; Attendu que, pour rétracter une ordonnance du 18 février 1987, qui avait autorisé la Banque Worms
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100939
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Josseline X..., épouse Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 mai 2006 au profit de la société Financière Worms
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La société WOX Limited a précisé avoir acquis, par cession de créances par la banque WORMS, un portefeuille de créances contentieuses dont celles détenues par la Banque WORMS au titre de son concours au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7a87eb12be546bbe9f
12 novembre 2018
12 novembre 2018
*dire et juger que les sociétés Vestel France, Tier Port Services et Worms Services Maritimes n'ont commis aucune man'uvre ni négligence manifeste.
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f4d
27 novembre 1991
27 novembre 1991
1990), que la cession de gré à gré des actifs immobiliers, mobiliers et incorporels de la société Normed, en liquidation judiciaire, ayant été ordonnée par le juge-commissaire au profit de la banque Worms
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886638
30 mars 2011
30 mars 2011
A a bénéficié d'options de souscriptions de 4 200 actions de la société Saint-Louis dont il était salarié ; qu'en 1997, la société Saint-Louis a été absorbée par la société Worms et Cie, de sorte que les
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f566
27 mai 1970
27 mai 1970
DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A FAIT PRATIQUER LE 14 DECEMBRE 1959, UNE SAISIE-ARRET A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EAUX, GAZ, IRRIGATION (DITE EGI) ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE NAPHTACHIMIE ET DE LA BANQUE WORMS
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
[L] et 500 euros à la société Worms [Localité 7] en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouté la CTN de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cba5
20 février 2001
20 février 2001
est ..., 4 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège est ..., 5 / de la société Union de banques à Paris (UBP), dont le siège est ..., 6 / de la société Banque Worms
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cb9
12 décembre 2006
12 décembre 2006
des sociétés WHBWL et Commerzbank Aktiengesellschaft, contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 1er juillet 2004, au profit de la société Abbey national France et de la société Banque Worms
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