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481 résultats pour « Xavier GARCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à : [G] [Z] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE

Source officielle

Page 14 sur 25

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30d2e3e3b1864ce217c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à : [W] [U] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac1

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bellodonne, 5°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 6°/ des établissements B..., dont le siège social est à Casteljaloux (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0247

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jacques, demeurant à l'Union (Haute-Garonne), 21, Résidence l'Eden Rouffiac Tolosan, 2°/ Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b04

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

De X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois à Toulouse (Haute-Garonne), ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Société

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf5

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

De X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Mecabois, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782667

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

André Jean Y..., demeurant à Galgon (33133) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f141

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

UAP", dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son président-directeur général, 2°/ de la société anonyme Sopra, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40cd

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

(Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0937

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7a3

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f159b

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

(Pyrénées-Atlantiques), pris tous deux en leur qualité de co-syndics des sociétés appelantes, 4°/ de la société CRIC, dont le siège est 19, place de la Croix de Pierre, Toulouse (Haute-Garonne),

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee37c

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

11 février 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Etienne C..., 2°/ Madame Geneviève Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Donzac (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6077

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

(Haute-Garonne), représentée par : - M. X..., notaire associé, - M. Y..., notaire associé, - M. B..., notaire associé, - M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409b04

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

siège est ..., 3 / de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253ba

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle